VOLET 1 – 3 FORFAITS LAS VEGAS

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

LE CONCOURS « Jouez Gagnant 2008 » (mentionné dans ce document sous le nom de CONCOURS) est ouvert aux agents immobiliers en règle de la région du Grand Montréal (membres de la CIGM) seulement à l’exception des agents immobiliers travaillant actuellement pour le courtier Proprio Direct inc. L’inscription à ce concours constitue une acceptation des règlements du CONCOURS, (mentionné dans ce document sous le nom de «RÈGLEMENTS DU CONCOURS »).

Les commanditaires peuvent exiger en tout temps une preuve d’identité et/ou une preuve d’admissibilité au CONCOURS. Les participants qui ne peuvent produire une telle preuve dans un délai raisonnable pourraient être disqualifiés. Toute l’information personnelle et autres renseignements exigés par et transmis aux commanditaires dans le cadre de ce concours doivent être véridiques, complets, exacts et en aucun cas fallacieux. Les commanditaires se réservent le droit de disqualifier à son ou à leur unique discrétion, toutes INSCRIPTIONS ou tout participant contenant ou produisant de l’information et/ou des détails personnels mensongers, incomplets, inexacts ou fallacieux, peu importe la phase du concours.

2. DURÉE DU CONCOURS. Le concours « Jouez Gagnant 2008 » débute le 10 avril 2008 à 8 heures, heure avancée de l’Est (HAE) et se termine le 27 juin 2008, 16 heures, heure avancée de l’Est (HAE).

3. COMMENT S’INSCRIRE. Pour vous inscrire en ligne, complétez et soumettez le formulaire d’INSCRIPTION que vous trouverez à l’intérieur du micro-site disponible à l’adresse suivante : www.jouez-gagnant.com.

Soumettre un formulaire d’INSCRIPTION en ligne constitue une « INSCRIPTION » au CONCOURS » (mentionné dans ce document sous le nom d’INSCRIPTION au CONCOURS). Toute autre forme d’inscription ne sera pas considérée.

a) Limite d’une (1) INSCRIPTION par personne. Les INSCRIPTIONS reçues en ligne sont considérées comme ayant été soumises par le titulaire autorisé du compte de courriel associé à l’INSCRIPTION. Pour les besoins de ces REGLEMENTS DE CONCOURS, on définit le « titulaire autorisé du compte » de courriel comme la personne physique (l’agent immobilier) à laquelle une adresse de courriel est assignée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de service en ligne ou autre organisation responsable d’assigner des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. Les commanditaires pourraient exiger du GAGNANT potentiel qu’il fournisse une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de courriel associé à l’INSCRIPTION gagnante.

b) Les INSCRIPTIONS multiples soumises par une même personne seront disqualifiées, même si plusieurs comptes de courriel ont été utilisés. Toutes les INSCRIPTIONS deviennent l’entière et unique propriété des commanditaires et aucune d’entre elles ne sera retournée pour quelques raisons que ce soit. Toutes les INSCRIPTIONS doivent être reçues avant la fin du CONCOURS. Les INSCRIPTIONS qui arriveront en retard, qui sont illisibles, incomplètes, endommagées, irrégulières, mutilées, forgées, confuses ou encore reproduites mécaniquement ou électroniquement seront déclarées nulles.

4. PRIX. Il y aura trois (3) GRAND PRIX (mentionnés dans ce document sous le nom de « GRAND PRIX »), attribués aux 3 GAGNANTS DU CONCOURS (mentionné dans ce document sous le nom de « GAGNANT ») qui consistent en une (1) escapade à Las Vegas incluant : deux (2) billets d’avion aller-retour, deux (2) soupers pour deux personnes, deux (2) nuits à l’hôtel, un (1) spectacle au choix selon les disponibilités (deux (2) billets) et une (1) excursion au choix selon les disponibilités (deux (2) billets)

Le gagnant s’engage à réserver son forfait pour effectuer l’escapade entre 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009. Les conditions suivantes s’appliquent au GAGNANT :

le GAGNANT devra prendre possession de son GRAND PRIX à l’agence Voyages Jean-Pierre inc. située au 7350 boul. Taschereau à Brossard, Québec, J4W 1M9 dans un délai de soixante jours à compter du jour du tirage. À défaut de prendre possession de son prix dans le délai requis, les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler le GRAND PRIX;

la valeur réelle du GRAND PRIX peut varier selon les disponibilités : des chambres d’hôtels, des billets d’avions, des spectacles et excursions.

a) Le GRAND PRIX est d’une valeur au détail approximative de 3 300 $ CA. La différence entre la valeur approximative et la valeur réelle du prix, s’il y en a une, ne peut pas être versée en argent.

b) Le GAGNANT doit se conformer à tous les REGLEMENTS DU CONCOURS.

c) Le GRAND PRIX doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé, substitué ou échangé contre de l’argent. Sans limiter la plupart des faits précités, les commanditaires se réservent le droit de substituer le prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure, à son ou à leur unique discrétion, si pour une raison quelconque le GRAND PRIX ne pouvait être décerné.

5. SÉLECTION DES 3 GAGNANTS. Trois (3) GAGNANTS seront sélectionnés comme suit :

a) Le GAGNANT potentiel aura été déterminé au hasard par un processus électronique de tirage. Les chances d’être sélectionné comme GAGNANT potentiel dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues.

b) Le GAGNANT potentiel devra accepter ou refuser le GRAND PRIX en signant une DÉCHARGE. Si le GAGNANT potentiel sélectionné ne répond pas conformément aux RÈGLEMENTS de ce CONCOURS, il ou elle sera disqualifié et ne recevra pas le prix. Les commanditaires ne sont en aucun cas responsables des problèmes, peu importe la cause, pouvant empêcher le GAGNANT potentiel sélectionné de recevoir la participation par la poste ou pouvant empêcher les commanditaires de recevoir la réponse du GAGNANT potentiel sélectionné.

6. DÉCHARGE. Le GAGNANT devra signer un contrat légal ainsi qu’une décharge (mentionné dans ce document sous le nom de « DÉCHARGE »), confirmant : (i) l’admissibilité au CONCOURS et la conformité aux présents RÈGLEMENTS du CONCOURS; (ii) l’acceptation du gagnant du prix tel qu’il est offert ; (iii) la réponse correcte à une question d’habilité mathématique ; (iv) que chacun des commanditaires et de leurs sociétés mères, filiales, affiliés, employés, directeurs, membres du bureau, fournisseurs, agents, commanditaires et administrateurs (collectivement, les "DÉCHARGES") se dégagent de toutes responsabilités advenant toutes formes de préjudices ou frais ainsi que de toutes pertes ou dépenses découlant de la participation du gagnant à ce CONCOURS, de sa participation à toutes activités reliées au CONCOURS ou encore de touts dommages ou coûts et de toutes pertes ou dépenses découlant de l’acceptation, l’usage, l’abus de tout prix, incluant mais ne se limitant pas aux frais, blessures et pertes relatives à des blessures, à des décès, à des dégâts matériaux, à la perte ou à la destruction de propriétés, aux droits à la protection de la personnalité ou au domaine privé, à la diffamation ou à la fausse représentation ou à toutes réclamations d’un tiers découlant desdites causes ; et (v) le droit illimité aux commanditaires, à la discrétion individuelle ou collective des commanditaires, de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer par le biais de moyens de télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter ou d’utiliser le nom du gagnant, son portrait, son voix ou sa biographie de toutes autres manières et dans tout médias déjà connus ou établis après l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement au concours de même qu’à sa promotion et qu’à son exploitation. La DÉCHARGE signée doit être retournée dans les deux (2) jours suivant la vérification, faute de quoi le GAGNANT ou le GAGNANT potentiel sélectionné sera disqualifié et le prix sera perdu.

7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. En s’inscrivant au CONCOURS, le participant dégage les "DÉCHARGES" et ne les tient responsables d’aucune blessure, d’aucune perte ou d’aucun préjudice d’aucune sorte subis par le participant, par les décharges ou par toutes autres personnes. Ceci inclut aussi les blessures, les décès ou les dégâts matériaux découlant totalement ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de tout prix, de la participation à ce concours, de tout manquement aux règlements de ce CONCOURS, ou de toutes activités reliées au GRAND PRIX. Le participant accepte d’indemniser entièrement les décharges pour toutes réclamations faites par un tiers relativement au CONCOURS, sans limites.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. Les commanditaires n’assument aucune responsabilité pour les INSCRIPTIONS, les avis et les réponses perdues, en retard, mal utilisées ou incomplètes ou pour aucune DÉCHARGE, ni aucune défectuosité d’ordinateur, de connectivité, de logiciel, d’équipement, de téléphone ou autres pouvant survenir, incluant mais ne se limitant pas aux défaillances qui pourraient affecter la transmission ou la non transmission d’une INSCRIPTION. Les commanditaires ne sont pas responsables de l’information incorrecte ou inexacte, que ce soit la faute des utilisateurs du site Web ou de toutes pièces d’équipement ou de touts programmes associés avec le concours ou utilisés dans le cadre du CONCOURS. Les commanditaires ne sont responsables d’aucune erreur humaine de nature technique qui pourrait survenir dans l’administration du CONCOURS. Les commanditaires n’assument la responsabilité d’aucune erreur, omission, interruption, suppression, défaillance des lignes de communication, d’aucun défaut, délai d’opération ou de transmission, d’aucun vol ou destruction. Les commanditaires n’assument pas la responsabilité des accès non autorisé aux INSCRIPTIONS ou de leurs altérations non autorisées. Les commanditaires ne sont responsables d’aucun problème, défaut ni d’aucune défaillance technique des lignes téléphoniques et du réseau téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, de l’équipement informatique, des logiciels, du courriel, des lecteurs, des navigateurs Web à cause de problèmes techniques, de la congestion ou du trafic sur Internet ou sur touts sites Web ou encore à cause de toutes combinaisons des faits précités. Les commanditaires ne sont responsables d’aucune blessure au participant et d’aucun dommage relatif à ou découlant de la participation au concours ou du téléchargement de matériel relatif au CONCOURS. Le participant assume la responsabilité des blessures causées ou se voulant causées par la participation au CONCOURS ou par l’acceptation, la possession, l’usage de ou l’échec à recevoir un prix. Les commanditaires n’assument aucune responsabilité advenant le cas où, pour toutes raisons, le CONCOURS ne pouvait être conduit comme prévu, incluant les raisons échappant au contrôle des commanditaires, comme les virus informatiques, les bogues, la falsification, les interventions non autorisées, les fraudes, les défaillances techniques ou encore la corruption de l’administration ou de la sécurité, son impartialité, son intégrité ou de la bonne conduite de ce CONCOURS.

9. CONDUITE. En s’inscrivant à ce CONCOURS, le participant s’engage à respecter les présents règlements du CONCOURS qui seront affichés sur le site Web du concours. Le participant s’engage aussi à respecter les décisions des commanditaires, qui seront finales et exécutoires à tous les égards. Les commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier tout participant trouvé fautif d’avoir : (a) violé les règlements du CONCOURS ; (b) falsifié ou tenté de falsifier le processus d’inscription ou le déroulement du CONCOURS, le site Web du concours ; (c) violé les conditions de service, les conditions ou usages et/ou les règlements généraux ou les directives de touts services ou de toutes propriétés ; et/ou (d) agir de façon antisportive ou de façon perturbante, ou avec l’intention de déranger, d’abuser, de menacer ou de harceler toutes autres personnes. ATTENTION : TOUTES TENTATIVES DÉLIBÉRÉES D’ENDOMMAGER LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE RELIÉ OU ENCORE DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS POURRAIENT CONSTITUER UNE VIOLATION DU CODE CIVIL ET DU CODE CRIMINEL. LE CAS ÉCHÉANT, LES COMMANDITAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT DE PRENDRE DES RECOURS ET DE DEMANDER RÉPARATION SELON LES PLEINES MESURES PERMISES PAR LA LOI, INCLUANT MAIS NE SE LIMITANT À UN ACTE DE POURSUITE.

10. CONFIDENTIALITÉ / UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En participant au CONCOURS, chacun des participants donne le droit aux commanditaires de : (a) utiliser ses renseignements personnels à des fins administratives dans le cadre du CONCOURS; (b) utiliser son nom, sa photo, son portrait, sa voix, l’information du prix et/ou ses renseignements biographiques à des fins publicitaires et promotionnelles sans avoir à verser de compensation, à moins d’interdiction par la loi ; et (c) utiliser son nom et sa ville et province de résidence respectives en rapport avec le site Web du CONCOURS, avec touts autres sites Web et/ou touts autres médias déjà connus ou mis sur pieds après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les renseignements personnels ne seront divulgués à aucun tiers autre que ceux énoncés dans les présents RÈGLEMENTS du CONCOURS. Les commanditaires et tous tiers agents des commanditaires utiliseront les renseignements personnels à des fins uniquement reliées à ce CONCOURS et seront tenus de protéger tous les renseignements personnels d’une façon qui est conforme au RÈGLEMENTS DU CONCOURS.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Toutes propriétés intellectuelles, incluant mais ne se limitant pas aux marques de commerce, logos, designs, matériel promotionnel, pages Web, code source, dessins, illustrations, slogans et aux représentations sont la propriété des commanditaires et de leurs partenaires. Tous les droits sont réservés. Les copies non autorisées ou l’utilisation de tout matériel protégé par les droits d’auteur ou toutes propriétés intellectuelles sans le consentement explicite par écrit de ses propriétaires est strictement interdit.

12. RÉSILIATION. Soumis aux lois de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, les commanditaires se réservent entièrement le droit, d’annuler, d’amender, de modifier ou de résilier le concours en parti ou dans son entité, et ce en tout temps pour quelconque raison et sans préavis.

13. LOI. Ce sont les RÈGLEMENTS officiels du CONCOURS. Ce CONCOURS est soumis aux lois et aux régulations fédérales, provinciales et municipales applicables. Les présents RÈGLEMENTS sont sujets aux changements sans préavis, de manière à les rendre conformes à toutes lois fédérales, provinciales ou municipales ou à toutes politiques de toutes autres entités ayant juridiction sur les commanditaires.

14. QUÉBEC. Touts litiges concernant la conduite ou l’organisation d’une contestation publique peuvent être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour être jugés. Touts litiges concernant l’attribution d’un prix ne peuvent être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à atteindre un règlement.

VOLET 2 - BMW

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

2. DURÉE DU CONCOURS.Le concours « Jouez Gagnant 2008 » débute le 10 avril 2008 à 8 heures, heure avancée de l’Est (HAE) et se termine lorsque l’une des 2 conditions suivantes aura été remplie : Lorsque les 100 premiers nouveaux agents immobiliers auront été engagés par le courtier immobilier Proprio Direct ou le 19 décembre 2008 à 11 heures, heure avancée de l’Est (HAE). Le tirage sera effectué selon l’une ou l’autre des 2 conditions précédentes.

3. COMMENT PARTICIPER Pour être éligible à ce volet du concours, l’agent immobilier travaillant actuellement pour une autre bannière doit être dans les (cent)100 premiers nouveaux agents immobiliers accrédités à se joindre à l’équipe de Proprio Direct inc.

Devenir un agent immobilier en règle de Proprio Direct en date d’aujourd’hui le 10 avril 2008 constitue en soit à une « INSCRIPTION » à ce volet du CONCOURS » Toute autre forme d’inscription ne sera pas considérée.

a) Limite d’une (1) PARTICIPATION par personne engagée chez Proprio Direct en tant qu’agent immobilier accrédité. Proprio Direct se réserve le droit de refuser une candidature qui ne correspondraient pas aux critères d’embauche ou d’éthique du courtier Proprio Direct inc.

4. PRIX. Il y aura un (1) GRAND PRIX (mentionnés dans ce document sous le nom de « GRAND PRIX »), attribué au GAGNANT DU VOLET BMW de ce CONCOURS (mentionné dans ce document sous le nom de « GAGNANT »)
qui consiste en la location d’un véhicule BMW Z4 2008 pour une durée de 24 mois.

Le gagnant s’engage à signer un contrat de location (sans frais) et à en respecter toutes les conditions (sujet à l’approbation du crédit du gagnant potentiel). Sans restreindre la portée du contrat de location à intervenir, les conditions suivantes s’appliquent au GRAND PRIX :

tous les frais ou dépenses autres que ceux mentionnés au paragraphe ci-dessus seront à la charge de la personne gagnante, tels l’assurance du véhicule, l’immatriculation, l’essence, les contraventions et l’entretien; la prise de possession du GRAND PRIX se fera aux frais de la personne gagnante chez le concessionnaire BMW désigné par les organisateurs du concours;

un délai de deux (2) à six (6) semaines est à prévoir pour la livraison du GRAND PRIX chez le concessionnaire BMW désigné, et ce, suivant la date à laquelle la personne gagnante a commandé son véhicule;

la personne gagnante devra prendre possession de son GRAND PRIX chez le concessionnaire BMW désigné dans un délai de soixante (15) jours à compter de l’avis du concessionnaire à l’effet que le véhicule est disponible. À défaut de prendre possession de son prix dans le délai requis, les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler le GRAND PRIX; le véhicule offert en prix peut différer du véhicule illustré sur la publicité du concours; la description du véhicule dans la brochure officielle BMW s'applique en cas de divergence entre la description ci-dessus et le véhicule offert;

la couleur du véhicule est déjà établie, sous réserve des disponibilités; la personne gagnante devra détenir un permis de conduire valide et une preuve d’assurance lors de la prise de possession du GRAND PRIX, à défaut de quoi les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler le GRAND PRIX; advenant le cas où la personne gagnante ne pouvait accepter son prix, pour quelque raison que ce soit — par exemple si elle ne détenait pas de permis de conduire valide — elle ne pourrait pas transférer son prix à une autre personne; il y a une limite d’utilisation de 24 000 km pendant la période d’utilisation de 24 mois. Si la personne gagnante dépasse cette limite, elle devra verser un montant de 0,20 $ par kilomètre additionnel;

la valeur réelle du GRAND PRIX peut varier selon les taux d’intérêt de Crédit BMW et la valeur résiduelle tels qu’ils s’appliquent à un bail de 24 mois, au moment de la livraison; la personne gagnante s’engage à rembourser tout dommage au véhicule non couvert par les assurances et qui résulterait de sa faute ou de celle de tout autre utilisateur du véhicule pendant la période de location;

la personne gagnante ne pourra circuler avec le véhicule qu’au Canada et aux États-Unis seulement.

a) Le GRAND PRIX est d’une valeur au détail approximative de 23 000 $CA. La différence entre la valeur approximative et la valeur réelle du prix, s’il y en a une, ne peut pas être versée en argent.

b) Le GAGNANT doit se conformer à tous les REGLEMENTS DU CONCOURS.

5. SÉLECTION DU GAGNANT. Un (1) GAGNANT sera sélectionné comme suit :

a) Le GAGNANT potentiel aura été engagé comme agent immobilier chez le courtier Proprio Direct inc avant le 31 décembre 2008 et sera parmi les cent (100) premiers nouveaux agents à être engagé par le COURTIER. Les chances d’être sélectionné comme GAGNANT potentiel dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues.